· Plus de 23,6 milliards de DH de dérogations fiscales pour 2007

· L’immobilier, le transport… premiers bénéficiaires

Depuis trois ans, le dossier de la fiscalité dérogatoire, connu aussi sous le nom de dépenses fiscales, revient avec récurrence dans les débats sur la loi de Finances. De nouveau cette année, l’analyse est censée donner une meilleure visibilité aux parlementaires sur un domaine dont on mesure mal la portée.

La charge de ces exonérations, 23,6 milliards de DH (1) pour cette année contre 21,5 milliards en 2006, plaide pourtant en faveur d’arbitrages rapides. Ce montant représente 17,4% des recettes fiscales et 4,1% du PIB. C’est aussi l’équivalent du budget de l’investissement pour cette année!
A qui profitent ces exonérations?
Une analyse du rapport sur les dépenses fiscales laisse ressortir une prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. «Au nombre de 44 mesures, celles évaluées totalisent 3,95 milliards de DH cette année contre 3,7 milliards en 2006 (+7%). Elles représentent 17% des dépenses fiscales, évaluées en 2007». Au titre du seul article 19 de la loi de Finances 1999-2000, dont le projet de suppression suscite de vifs débats chez les opérateurs, les exonérations au titre des impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux concentrent pas moins de 1,42 milliard de DH. Celles relatives aux travaux immobiliers s’élèvent à près de 624 millions de DH au titre de la TVA et 490 millions de DH au titre de l’IS. Rappelons que le projet de budget 2008 propose de supprimer l’exonération en faveur des promoteurs immobiliers qui réalisent des programmes de 2.500 logements sociaux, conformément au même article 19.
Deuxième secteur à profiter des dépenses fiscales: le transport avec près de 1,656 milliard de DH en 2007 (pour ce secteur, sur 24 mesures dérogatoires, 16 ont été évaluées). Sur ce total, 219 millions de DH vont aux véhicules utilitaires et 151 millions de DH pour le transport au titre de la TVA à 14%. 98 millions concernent le péage sur les autoroutes au taux réduit de 7%.
Le secteur de l’énergie avec près de 1,608 milliard de DH d’exonérations arrive en troisième position. A préciser qu’une part importante de ces dépenses provient de la TIC à hauteur de 1,314 milliard de DH
Par ailleurs, les dérogations relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les régions ont atteint 794 millions de DH en 2007. Ces dépenses concernent en grande partie la zone de Tanger avec 434 millions de DH pour l’IS et 47 millions pour l’IR.
Pour sa part, la provision pour investissement canalise 1,393 milliard de DH comme dépenses fiscales pour cette année. L’abattement sur les cessions d’actifs intervient pour 751 millions de DH.
Enfin, le tourisme profite également à hauteur de 249 millions de DH pour 2007. Ce montant provient essentiellement de l’exonération du paiement de la TVA sur les investissements, des droits d’enregistrement sur l’achat de terrains et de la réduction de 50% sur les bénéfices au prorata du chiffre d’affaires en devises.
Il est à noter que les exonérations totales représentent 12,2 milliards de DH (52%). Elles sont suivies des réductions de taux pour 5,1 milliards de DH (21%).

TVA: Des dérogations à l’utilité discutable?


Le rapport a également évalué l’impact économique de certaines dispositions dérogatoires. Ainsi, en matière de TVA, les exonérations et les taux réduits ont eu des impacts sur l’activité. «Toutefois, les retombées économiques n’ont pas été suffisamment importantes et soutenues à moyen terme pour atténuer le coût fiscal de ces mesures dont la charge sur les finances publiques demeure lourde», note le rapport. Pour la Direction générale des impôts, ces dérogations ont des conséquences négatives sur l’assiette fiscale, un coût de gestion élevé et des incidences sur les entreprises. Et cela à cause notamment de l’effet butoir qui altère la neutralité de la TVA et se répercute sur les coûts de production.
Sur l’IS, les simulations sur la provision pour investissement font ressortir un intérêt relatif de la mesure. Pour le ministère des Finances, «l’impact s’effrite progressivement pour devenir insignifiant à long terme, rendant plus faible l’effet de la mesure sur l’activité». A long terme, le coût budgétaire de la mesure devient supérieur à celui enregistré à moyen terme, suite à la disparition du supplément de croissance et de l’essoufflement de l’effort d’investissement.

Mohamed CHAOUI